Mentions légales

1. Application loi LSSICE. Informations générales pour l’application de la loi 34/2002

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1.2. Cette entité est inscrite au Registre du commerce de Barcelone (26/03/1992), Tome 21970, Feuillet 209, Feuille B-29913, 69ème inscription.

1.3. Le nom de domaine dont Escofet est le titulaire est escofet.com.
 

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3. Liens vers d’autres sites Web

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4. Juridiction

4.1. Les relations établies entre Escofet et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas dans lesquels la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Escofet et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone.